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Me Pierre Clermont

ARBITRE ET MÉDIATEUR CIVIL,
COMMERCIAL ET DU TRAVAIL ACCRÉDITÉ

Me Pierre Clermont

  • 179, 4e Avenue, Montréal (Québec) H8P 2J2
  • 192, avenue du Parc, Magog, J1X 5V5

Téléphone : 514 364-6464

Télécopieur : 514 364-9171

Courriel : clermontavocat@videotron.ca

Me Pierre Clermont est avocat et arbitre accrédité par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), ainsi que médiateur civil, commercial et du travail accrédité par le Barreau du Québec et l’IMAQ. Il vous offre des services professionnels de qualité et avec compétence. Me Clermont pratique le droit depuis 1984. Me Clermont concentre sa pratique en arbitrage et en médiation. Il peut agir notamment en matière d’enquête ou de médiation dans les cas de harcèlement psychologique au travail ou à titre d’arbitre ou de médiateur dans tout autre litige en matière civile, commerciale et du travail.

Tarifs de rémunération à titre d’arbitre*

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 260 $/heure.
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 3 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue;
    • 5 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue;
    • 4 heures au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée.
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 200 $ dans tous les dossiers.
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience : 175 $.
    • plus les frais inhérents si plus de 60 jours avant la date de l’audience;
    • 350 $ plus les frais inhérents si entre 31 et 60 jours avant la date de l’audience;
    • 700 $ plus les frais inhérents si entre 11 et 30 jours avant la date de l’audience ;
    • 1050 $ plus les frais inhérents si 10 jours ou moins avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 100 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 60 km du bureau.
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels.
  • Frais de transport : 0,57 $/km.
  • * S’ajoutent au tarif de l’arbitre les frais relatifs aux services administratifs fournis par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (l’IMAQ) lorsque le dossier a été référé par l’Institut.