Droit familial non contesté à
LaSalle et Magog
Me Pierre Clermont est un avocat spécialisé depuis près de 40 ans en droit matrimonial qui peut rédiger pour vous des procédures légales non contestées, soit par une demande conjointe.
Dans ce cas, les conjoints qui envisagent de se séparer ou qui sont déjà séparés seront les clients de Me Clermont. Ils seront avisés de leurs droits réciproques. Dans le cas d’une séparation de corps ou d’un divorce, une convention sur mesures accessoires au divorce sera rédigée et abordera la garde des enfants, la pension alimentaire, le partage du patrimoine familial et du régime matrimonial.
Il en est de même dans le cas de personnes vivant en union de fait. Dans ce cas, une convention sera également rédigée et abordera la garde des enfants, la pension alimentaire et le partage de certains biens, le cas échéant, notamment le partage d’une copropriété ou autres biens indivis.
Si vous êtes dans une telle situation et que vous avez besoin de conseils, n’hésitez pas à communiquer avec nous : nous serons à votre écoute et nous saurons bien vous servir.
Me Pierre Clermont pratique dans les champs de pratique suivants dans le cas d’une procédure conjointe :
DIVORCE, SÉPARATION DE CORPS ET UNION DE FAIT
Rédaction des procédures introductives d’instance conjointes en divorce, séparation de corps et entre conjoints de fait
La garde des enfants et des droits d’accès
- Garde exclusive
- Garde exclusive avec des droits d’accès prolongés
- Garde partagée
- Autorisation de voyager seul avec son enfant
La pension alimentaire pour les enfants rétroactive pouvant aller jusqu’à 3 ans
- Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants (annexe 1)
- Calcul des frais particuliers nets
- Calcul des frais des gardes nets
- Calcul des frais post-secondaire
L’autorité parentale
- Choix concernant la santé de l’enfant
- Choix concernant le bien-être de l’enfant incluant le choix de l’école
- Choix de la religion de l’enfant
La pension alimentaire pour l’ex-conjoint
Le partage des dettes
Le partage d’une copropriété
Le partage d’un bien indivis